AGESSA

Salut à tous,

Petite question relative au dossier AGESSA.
Voulant verser les sous qui leur reviennent, et entrer dans la dernière phase pour une transparence / légalité fiscale totale, j'ai fait la démarche avec tous les papiers pour me déclarer à l'AGESSA.

Seulement, ils me disent : "on veut pas de vous, vous n'atteignez pas le plafond des 8 000 € euros". Bon, ça, concernant l'affiliation, pourquoi pas. Après, ils me disent de ne rien verser à l'AGESSA. J'ai rappelé, en leur disant que je pensais que c'était une obligation. Ils me disent que "non, non, vous n'avez rien du tout à verser". J'arrive pas à leur faire envoyer un papier officiel, j'ai juste 1 personne qui me dit ça au téléphone, et ça ne me convaint pas.

Personne ici (en-dessous de 8 000€) ne (peut) déclare(r) à l'AGESSA ??

Thomas

Bonsoir, quelqu'un aurait-il des renseignements sur les questions que je me pose ?

Thomas

Bonjour Thomas,

Je ne suis pas affiliée au régime AGESSA mais j'ai fais quelques recherches pour voir. Il est précisé sur le site de la sécu ceci si ça peux t'aider.

TROIS CONDITIONS POUR BENEFICIER DU REGIME

Condition n°1

Exercer une activité correspondant à une branche de la photographie gérée par l'AGESSA. C'est à dire toutes activités photographiques générant directement des droits de reproduction, représentation,...

Condition n°2

Faire une déclaration de BNC (2035) et dégager un résultat (bénéfice) égal ou supérieur à 900 fois le taux horaire du SMIC, au cours d'une année civile. Durant cette première année d'activité, vous ne bénéficiez pas du régime de sécurité sociale des artistes auteurs.

Pour palier à cette situation, vous pouvez :
- Bénéficier des suites de votre activité précédente: salarié, étudiant, chômeur, ...
- Bénéficier de la sécurité sociale d'un tiers: parent, conjoint
- Bénéficier de la CMU (couverture maladie universelle)

Mais en aucun cas cela ne vous dispensera de payer le précompte sur chaque note de cession de droit émise.

Condition n°3

Faire la demande d'affiliation auprès de l'AGESSA. Si vos revenus professionnels sont inférieurs au seuil minimum, votre dossier passera devant une commission de professionnalité qui définira, selon les documents que vous aurez remis, si vous pouvez être considéré, ou non comme professionnel, et donc bénéficier du régime de sécurité sociale des auteurs.

Oui, voilà. Ces conditions concernent l'affiliation (et donc une cotisation annuelle).
Ils m'ont dit qu'en pratique, sous les 900 smics horaires, ils ne prenaient personne.

Mon problème concerne l'assujettisement : quel que soit notre niveau, l'AGESSA est censé percevoir une "taxe" sur les ventes (en plus de la cotisation des affiliés), notamment quand l'argent est gagné depuis l'étranger, ces sociétés ne versant pas alors d'office leur part à l'AGESSA (donc c'est à nous de le faire).

J'ai peut-être mal compris (l'asujettissement est-il aussi "réservé" aux affiliés ?)

Thomas

Re-salut, pas d'avis sur l'assujettissement ? Obligatoire ? pas obligatoire ? Comment déclarer cette somme s'ils refusent l'inscription sur le listing AGESSA ?
(assujettissement = le fait de devoir verser à l'AGESSA une taxe sur les revenus liés aux droits d'auteur, ce qui est le cas des microstocks, basés à l'étranger, qui n'ont pas versé la part à l'AGESSA)

(ce qui est différent de cotiser/d'être affilié, en cas de revenus suffisant >7200 euros / ans)

Thomas

auto-réponse, par nouveau contact écrit de l'AGESSA :
en fait, pour ceux qui ne gagnent pas assez pour être affiliés, ils ne prélèvent pas non plus l'assujettisement ("différence entre théorie et pratique", selon leurs propres dires).

Par contre, rien n'empêche d'envoyer le dossier demandant l'affiliation : de cette manière, vous récupérez un écrit prouvant le non-prélèvement de l'assujettisement "en toute connaissance de cause" par l'AGESSA, en cas de contrôle (théoriquement, on devrait le payer dès le premier centime perçu).

Thomas