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 Contrôles fiscaux et prélèvements

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Jack

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MessageSujet: Contrôles fiscaux et prélèvements    Mar 2 Oct 2018 - 17:56

Re-coucou !
(c'est le mois des questions…)

Qui a déjà été confronté à un contrôle fiscal portant sur les conventions fiscales de pays à pays ?
Genre USA / FRANCE pour Getty par exemple, ou autres.
Si vous connaissez qqun à qui c'est arrivé, dites-moi également, ça m'intéresse.

Dans le même ordre d'idée, et vu que l'on reçoit chaque année un exemplaire papier des tax-center concernés, j'ai une autre question :
Les administrations fiscales des pays concernés ont bien nos chiffres de revenus, pensez-vous que dans le cadre du prélèvement à la source ces conventions fiscales vont systématiser la transmission de nos chiffres au fisc français ??? En voilà une question qu'elle est bonne !

Merci de me dire vos avis, ou informations...
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esoxx

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MessageSujet: Re: Contrôles fiscaux et prélèvements    Dim 7 Oct 2018 - 13:41

Bonjour,

En ce qui concerne le fisc : Nous somme généralement payé via PayPal, qui est une banque américaine avec une filial luxembourgeoise. Pour l’Europe nous dépendons de cette filiale. Donc, avoir un compte PayPal c’est avoir un compte au Luxembourg. Nous sommes tenus des déclarer nos comptes à l’étranger. En cas de contrôle le fisc peut avoir accès à nous revenus.

Olivier
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Jack

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MessageSujet: Re: Contrôles fiscaux et prélèvements    Lun 8 Oct 2018 - 14:44

Pas faux

Mais Paypal n'est pas spécialement dédié aux MS : on peut faire transiter plein de choses avec Paypal, et je ne suis pas certain qu'on soit obligé de déclarer un compte Paypal puisque ce n'est pas un établissement financier qui génère du rapport, mas qui gère simplement des transactions

Mon questionnement porte plutôt sur les connexions (possibles?) entre le fisc d'un pays où siège le MS concerné et le fisc français.
Je me pose cette question puisque nous entrons dans un système de prélèvement à la source, et notre petit business peut-il y échapper ? Voilà ce qui me travaille, c'est peut-être idiot, mais bon...
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esoxx

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MessageSujet: Re: Contrôles fiscaux et prélèvements    Lun 8 Oct 2018 - 15:49

En Belgique le prélèvement à la source existe depuis des décennies. Je suis donc prélevé à la base sur mes revenus de salarier (précompte). Mais pas sur mes revenus provenant des Microstocks.

Je ne sais pas pour la France mais pour la Belgique, les revenus des droits d’auteur sont assimilés à des revenus mobiliers et donc taxés à 15%. Il suffit de les déclarer et d’être capable (en cas de contrôle fiscal) de prouver que ce sont bien des revenus de droits d’auteur (contrats avec les Microstocks).

Ne pas déclarer un compte PayPal est considéré comme une fraude fiscale.
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micmulk

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MessageSujet: Re: Contrôles fiscaux et prélèvements    Lun 8 Oct 2018 - 16:51

Hello.

En Belgique, tu mets les revenus Microstocks sous quel code (si tu t'en souviens) ? Aussi, comment le convertis-tu en Euros ? Au moment des factures, ou au moment de la déclaration ?

Pour l'année prochaine, je suppose qu'il faut taper tous les versements qui auront eu lieu en 2018, tout simplement et envoyer en pièces jointes toutes les factures ou documents donnés par les stocks ?

Merci pour ta réponse
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oceane2508

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MessageSujet: Re: Contrôles fiscaux et prélèvements    Lun 8 Oct 2018 - 17:20

Bonjour,
pour le compte paypal, en France, il est considéré comme un compte à l'étranger et il faut le déclarer à partir de 10.000€ d'encaissement annuel.

Par contre Jack, je ne vois pas trop pourquoi tu te poses la question du prélèvement à la source. En microstock, tu dois être déclaré en auto-entrepreneur ou auteur ou un autre type de société indépendante donc l'administration calculera ton taux de prélèvement par rapport à ce que tu as déclaré comme revenus en 2017 avec ajustement en septembre quand la déclaration 2018 aura été prise en compte.
Je me trompe peut-être totalement mais je ne vois pas ce que les fiscs étrangers viendraient faire la-dedans.
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Jack

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MessageSujet: Re: Contrôles fiscaux et prélèvements    Lun 8 Oct 2018 - 17:25

oh je serais curieux de savoir si quelqu'un ici a déclaré son compte Paypal, et même chez tous les contributeurs des MS ! :-)
perso le seul qui le sait est mon comptable, qui demande à vérifier toutes les entrées

et pour aller plus loin, je serais également curieux de savoir qui est effectivement déclaré… hahaha

bref ça ne répond pas à ma question : pour l'instant les revenus MS ne font pas l'objet d'un prélèvement à la source, et je m'interrogeais sur la faisabilité hypothétique de la chose… simple curiosité
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Jack

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MessageSujet: Re: Contrôles fiscaux et prélèvements    Lun 8 Oct 2018 - 17:27

oceane moi je ne suis pas en auto entreprise mais affilié MDA et j'ai d'autres revenus que les MS, mais ceux-ci sont intégrés à ma déclaration
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oceane2508

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MessageSujet: Re: Contrôles fiscaux et prélèvements    Lun 8 Oct 2018 - 17:31

Qui est déclaré ? Moi en auteur photographe.
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oceane2508

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MessageSujet: Re: Contrôles fiscaux et prélèvements    Lun 8 Oct 2018 - 17:45

Jack a écrit:
oceane moi je ne suis pas en auto entreprise mais affilié MDA et j'ai d'autres revenus que les MS, mais ceux-ci sont intégrés à ma déclaration
C'est parce que tu ne déclares pas tes revenus MS que tu as peur que le fisc américain transmette les tax form au fisc français ?
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Jack

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MessageSujet: Re: Contrôles fiscaux et prélèvements    Lun 8 Oct 2018 - 18:22

haha Oceane :-)

Ben si justement comme je l'ai dit : je les déclare et depuis bientôt 15 ans, donc pas de pb en ce qui me concerne

Je me questionne tout bêtement sur la faisabilité (et la pertinence ?) d'un prélèvement à la source sur ce type de revenus
Comme tout est enregistré dans les MS et qu'il doit y avoir une fraude énormissime, je me demande si un de ces jours on ne déclarera pas à notre place, voilà voilà…

… j'ai du mal m'exprimer :-p
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oceane2508

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MessageSujet: Re: Contrôles fiscaux et prélèvements    Lun 8 Oct 2018 - 18:38

Ah d'accord, oui j'avais mal compris ;)
C'est sur que ça repose sur la bonne foi des contribuables avec le risque de contrôle fiscal au bout s'il y a fraude.
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Jack

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MessageSujet: Re: Contrôles fiscaux et prélèvements    Lun 8 Oct 2018 - 18:41

… et donc ceci pourrait un jour justifier cela :-)
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bigmagic

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MessageSujet: Re: Contrôles fiscaux et prélèvements    Ven 19 Oct 2018 - 17:34

Bonjour,

Je déclare également tous les ans mon compte paypal via le formulaire 3916.

C'est vrai qu'avec le prélèvement à la source, y'a quoi se poser des questions.

Nicolas
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MessageSujet: Re: Contrôles fiscaux et prélèvements    Dim 21 Oct 2018 - 15:49

je transfert mes gains MS de Paypal sur mon compte pro et c'est à partir de ce compte que je déclare mes revenus d'auteur
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esoxx

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MessageSujet: Re: Contrôles fiscaux et prélèvements    Dim 21 Oct 2018 - 17:04

micmulk a écrit:
Hello.

En Belgique, tu mets les revenus Microstocks sous quel code (si tu t'en souviens) ? Aussi, comment le convertis-tu en Euros ? Au moment des factures, ou au moment de la déclaration ?

Pour l'année prochaine, je suppose qu'il faut taper tous les versements qui auront eu lieu en 2018, tout simplement et envoyer en pièces jointes toutes les factures ou documents donnés par les stocks ?

Merci pour ta réponse

Oups je n’avais pas vu ta question.
C’est mon comptable qui remplit ma déclaration fiscale, je ne saurais donc pas te donner le code.
Je converti en Euros au moment où je suis payé.
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micmulk

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MessageSujet: Re: Contrôles fiscaux et prélèvements    Dim 21 Oct 2018 - 18:35

Pour la conversion, c'est également ce que je fais. Je joignais toujours les print screen des transferts par les MS, et leur conversion en euro. Ca me rassure, je fais bien alors :)
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