salut,
petite question légale :
je suis graphiste, inscrit à la Maison des artistes et je vend mes illustrations sur la plupart des stocks.
Je déclare ma TVA (5,5) et tiens une comptabilité recette/dépenses classique.
porblème, dans quel poste déclarer mes gains microstocks : exportations hors CE ou autres opérations non imposables?
Le trésor public semble dire "autres opérations" et mon centre de gestion comptable "exportations hors CE" mais aucun ne semble vraiment connaitre le principe des banques d'images... ;)
dans les 2 cas, pas de TVA à payer évidemment, mais autant être dans la bonne case.
Quelqu'un est-il dans mon cas ou connaît-il la réponse? Merci