W8BEN

Hello, Guetty me demande un numero TIN ? j'ai pas tout compris, je suis obliger d'en avoir un pour ne pas subir les 30 % ou bien j'ai rater une étape ? :(

Salut jp,

Et oui obligatoire sinon tu es taxé au max sur toutes tes ventes américaines. Je ne leur ai jamais transmis car faut appeler leur centre d'impôt aux states pour l'obtenir et tout en anglais...

Deposit me réclamant aussi un numéro TIN, je vais peut être désormais être obligée de le faire :(

Le TIN, ça dépend d'où on est. Par exemple, pour le TIN d'un domicilié en Belgique, il s'agit du numéro national...

Voilà pour les TIN de personnes habitants en Europe, avec un traité avec les US :

https://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/tinByCountry.html?locale=en

Perso, j'ai mis mon numéro national comme TIN, et c'est passé à 0% de retenue dans le W8BEN, sinon aucun pourcentage n'était mis et ils me prélevaient 30%.

https://contributors.gettyimages.com/Article.aspx?article_id=5099

"If you include a U.S. EIN or the TIN issued by your country (foreign TIN) when completing the tax interview, this will fulfill the U.S. IRS requirements to document that you are a non-U.S. individual or business for tax purposes and eligible to claim reduced taxation under a treaty."

Donc on peut mettre le TIN de notre pays, et ça fonctionne ;)

Pour la France

http://www.oecd.org/tax/automatic-exchange/crs-implementation-and-assistance/tax-identification-numbers/France-TIN.pdf

Les 13 numéros sur votre avis d'impôt.

Moi aussi je passe aussi en formulaire W8BN
Pas de retenues pour ma part et pas besoin d’autres formulaires ou numéros

Ah moi j'avais une retenue sur les ventes US, quand j'affichais les détails de mon paiement :

US
Contributor's share of earnings $ 20.08
Tax on earnings $ -6.02
Tax on earnings (in payment currency) $ -6.02
Non-US
Contributor's share of earnings $ 81.60
Tax on earnings $ 0.00
Tax on earnings (in payment currency) $ 0.00

C'est la raison pour laquelle j'ai recherché le pourquoi, et là maintenant avec le TIN que j'ai en Belgique, j'ai enfin 0% d'affiché dans le formulaire.

Apres, peut etre que la belgique, c’est différent de la France...

C'est le seul microstock en tout cas où je dois fournir un TIN pour pas être taxé. Ailleurs, en mettant Belgique dans le W8BEN, ça mettait 0% automatiquement.

Citation :

Moi aussi je passe aussi en formulaire W8BN
Pas de retenues pour ma part et pas besoin d’autres formulaires ou numéros

Emma, tu as réussi a faire valider ton formulaire sans TIN sur Istock? Il y a combien de temps ?

Du coup, j'ai renvoyé leur tax interview hier et aujourd'hui il me réclame toujours un numéro TIN.

Introduits le avec tes 13 chiffres de ton numéro d'imposition et ça passera.

Ok je vais tenter, merci

Bonjour à tous, petit retour le W8BEN de Shutter :

Avec le numéro fiscal français ( sur votre avis d'imposition ) cela marche, ne pas rentrer la lettre qui va avec a la fin, juste les numéros :)
merci à vous et bon dimanche :)

Je n'ai pas eu de retour sur mon formulaire chez istock mais ce mois ci aucune taxe sur les ventes américaines ne m'a été retenue :) j'en déduis qu'il a été validé. Chez Deposit mon formulaire est toujours en cours de validation.

Merci mille fois micmulk ... j'étais taxée au prix fort depuis des mois chez Istock

Je pense vraiment qu'il serait bien de créer une rubrique spéciale fiscalité avec toutes les info.

Bonne journée