| Obligations en Auteur photographe en Micro BNC | |
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Auteur | Message |
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Greg_D Fotolien Bronze
Nombre de messages : 124 Localisation : France 1 Date d'inscription : 26/07/2013
| Sujet: Obligations en Auteur photographe en Micro BNC 04.03.20 16:11 | |
| Bonjour à tous, content de trouver un forum français pour essayer de comprendre tous ces statuts compliqués !
Ma situation; - 80% technicien vidéo, au statut intermittent du spectacle annexe 8 - 20% photographe de banque d'images en auteur photographe (APE 9003B), micro BNC TVA franchise en base déclarée au CFE depuis 2013 - J'ai une assurance maladie (Ameli) et une complémentaire santé (Audiens, intermittent)
Depuis 2013, tous les ans (mensuellement) je paie des impôts sur mes revenus de banque d'images en micro-BNC. Je n'ai jamais payé de cotisations supplémentaires puisque j'avais lu être en dessous du plafond des 8000€ et l'Agessa ne m'a jamais contacté (comme j'ai lu sur leur site encore aujourd'hui)
Aujourd'hui, je pense bientôt dépasser ce plafond et je ne suis pas certain de la marche à suivre. Etant donné que j'ai déjà une sécurité sociale (avec mon activité salariée) et que je paie déjà des impôts BNC, dois-je aussi payer des cotisations pour la micro BNC ? Comment faites-vous ? Quelle est votre parcours ?
Merci pour vos expériences | |
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UTOPIA Fotolien Argent
Nombre de messages : 439 Age : 60 4 Date d'inscription : 10/10/2012
| Sujet: Re: Obligations en Auteur photographe en Micro BNC 04.03.20 20:39 | |
| l'agressa n'existe plus L'URSSAF gère maintenant le tout plus de caisse spécial pour les indépendant L' assurance maladie prend le relais Donc beaucoup de changement ces temps ci, il faut garder un oeil sur l'évolution de toute la fiscalité Pour ma part, et après de bons conseil, ne contribuant que sur des stocks, je ne suis pas inscrit comme auteur photographe mais comme commerçant avec un intitulé de vente de fichiers informatique à distance. Ainsi , je ne paie que des charges de commerçant au lieu de charges d'artisans... et c'est légal
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Elfranckito Admin
Nombre de messages : 2084 Age : 53 Localisation : Madrid 40 Date d'inscription : 14/05/2007
| Sujet: Re: Obligations en Auteur photographe en Micro BNC 04.03.20 20:49 | |
| L'agessa n'existe plus? Mon dieu quel malheur, pour une fois qu'il y a qqchose de bien et simple pour les indépendants en France. _________________ www.lafabrikapixel.com I am back...
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Greg_D Fotolien Bronze
Nombre de messages : 124 Localisation : France 1 Date d'inscription : 26/07/2013
| Sujet: Re: Obligations en Auteur photographe en Micro BNC 05.03.20 10:58 | |
| Merci pour vos réactions Oui j'ai vu ce changement depuis janv 2019 et janvier 2020 ce n'est plus l'Agessa qui récupère les cotisations mais l'URSSAF, par contre l'Agessa existe toujours je crois sous cette forme : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/
et d'après ce que j'ai lu c'est eux qui décident si l'on doit cotiser ou non dans ce régime. Mais du coup, comment çà fonctionne ? | |
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Ulysse Fotolien Bronze
Nombre de messages : 173 Localisation : Paris 3 Date d'inscription : 28/07/2019
| Sujet: Re: Obligations en Auteur photographe en Micro BNC 05.03.20 14:27 | |
| Lorsque je me suis inscrit au CFE, j'ai été automatiquement déclaré à l'Agessa. Je dois donc payer des cotisations sociales et ce, même si je gagne moins de 8000€ et si j'ai une couverture sociale par ailleurs.
Je suis donc surpris que tu n'aies pas été contacté par l'Agessa pour payer les cotisations sociales. Il y en a qui ont de la chance.
Pour ce qui est du seuil de 8000€, j'ai compris il s'agissait du montant qui sépare les assujetis des affiliés. Dans tous les cas il faut payer les cotisations, mais seuls les assujetis ont le droit aux prestations sociales.
C'est expliqué sur la note suivante du site de l'agessa: http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/Infographie%20N%C2%B02%20Assujetti%20Affili%C3%A9%20VF.pdf | |
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Greg_D Fotolien Bronze
Nombre de messages : 124 Localisation : France 1 Date d'inscription : 26/07/2013
| Sujet: Re: Obligations en Auteur photographe en Micro BNC 05.03.20 14:55 | |
| Merci beaucoup Ulysse pour votre réponse ! Cela m'aide beaucoup, et me conforte dans l'idée que je dois payer des cotisations/charges en plus de mes impôts...
c'est bien ce qui m'inquiète ! Je n'ai jamais reçu de papier de l'Agessa ni de demande de cotisation, alors que j'ai bien reçu à l'époque mes identifiants SIRET etc... de l'INSEE et du centre des impôts.
En tant que photographe en BNC, c'est un statut que les impôts m'avaient dit de créer pour déclarer l'argent touché de la banque d'images. Mais c'est tout ce que je fait avec ce statut, je ne travaille pas vraiment autrement en photographe. Je ne sais pas si c'est le bon statut, aujourd'hui je me pose la question ? sachant que mes revenus en banque d'images se rapprochent de mes revenus salarié.
Pour compliquer les choses : J'ai enfin réussi à obtenir l'Agessa ce matin après plusieurs jours d'essai, il m'ont dit que je ne suis pas obligé de m'affilier à l'Agessa pour cotiser sur les années passées (pré 2019) mais à l'Urssaf oui pour les prochaines années (post 2019), surtout pour ma retraite complémentaire puisque j'ai déjà une couverture sociale... je ne sais pas si cela vaut le coup de m'affilier sur les années passés pour ma retraite !? cela représente environ 7 ans en arrière pour lesquelles je n'ai pas cotisé ! | |
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oceane2508 Fotolien Bronze
Nombre de messages : 162 4 Date d'inscription : 24/02/2016
| Sujet: Re: Obligations en Auteur photographe en Micro BNC 05.03.20 22:57 | |
| Bonsoir, Je pense qu'il faut voir par rapport à ton activité de technicien vidéo, si tu as déjà cotisé pour ta retraite pendant ces 7 ans avec cette activité, ce n'est peut-être pas la peine de le refaire avec l'activité de photographe. Mais il faut peut-être voir aussi le taux auxquels tu as cotisé pendant ces 7 années, si ça se trouve ça te rapportera une petite retraite de misère et dans ce cas, ça peut valoir le coup de cotiser en double. | |
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Greg_D Fotolien Bronze
Nombre de messages : 124 Localisation : France 1 Date d'inscription : 26/07/2013
| Sujet: Re: Obligations en Auteur photographe en Micro BNC 06.03.20 10:13 | |
| Merci beaucoup pour votre réponse Oceane2508. Concernant les cotisations et la retraite (qui serait alors complémentaire) c'est ce que je pense aussi, il faut que je regarde ce qui vaut le coup.
Un autre problème se pose aussi : est-ce que le statut micro BNC est le meilleur pour une personne comme moi, où ce n'est que pour déclarer les royalties perçus de la vente des photos en ligne par une banque d'images, et sachant que c'est un revenu complémentaire (et non principale). Il faut aussi savoir qu'en photo, j'arrive à 70% de mon salaire intermittent (sans les allocations Pôle Emploi). Je me pose la question : est-ce que je continu en micro BNC ? A part le plafond des 70000€/an, y en a-t-il d'autres que j'oublierais ? | |
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| Sujet: Re: Obligations en Auteur photographe en Micro BNC | |
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