model release

Bonjour,
Avant de proposer des travaux avec des personnes reconnaissable, je souhaiterai avoir des informations sur la gestion des autorisations de modèles dans le cadre de cession de droit en "libre de droit", la législation française ne permettant pas sauf erreur de ma part de faire signer des autorisations de publication sans limite dans le temps. N'y a il pas de risque si le modèle demande que son image ne soit plus utilisée et qu'un client continue de le faire car la licence ne lui mets pas de
limite de temps ?
Avez vous des informations / solutions concernant ce problème ?
Cordialement
bzh2224

sur les autorisation fotolia il et écris

Le présent contrat est conclu pour une duré de 10 ans à compter du jour de son acceptation. Il sera reconduit par tacite reconduction pour des périodes de 3 ans.

10 ans, je ne pense pas que ça mettent à l'abri de problème dans le cas où une personne photographiée revienne ( ce que le droit français permet sauf erreur) sur son accord de publication. C'est une question à laquelle je n'arrive pas à avoir de réponse. Suis-je le seul à me la poser ?

Suis je le seul à me poser cette question ?
Pouvez vous me dire, comment vous géré le droits à l'image de vos modèles ?
Merci

je les fais signer et basta ;)

Je suis peut être un angoissé, parano mais si les Ms comme fotolia son basé aux us avec un tribunal us en cas de litige, nous nous verrons appliquer la législation française si un de nos modèle ne veut plus voire son image publiée avec des conséquences qui peuvent être sérieuses si l'on ne peut faire que les utilisations des photos concernées s'arrêtent.
Qu'en pensez vous?
Merci

Je pense que si c'est le cas, et que on ne peut faire que les utilisations des photos concernées s'arrêtent. Cela est du ressort du MS et pas du contributeur, mais si jamais un litige arrive, supprimer une photo est assez rapide (sauf les gratuites peut-être je ne sais pas (sur fotolia)et le délais qui varie de 3 à 6 mois pour certains MS). Je pense qu'un bon avocat ferait plutot cracher au bassiner le MS que le contributeur.

Je me suis mal fait comprendre. Supprimer les photos en ligne ne doit pas poser trop de problème, faire arrêter l'utilisation de photos d'une personne ne souhaitant plus que son image paraisse par des utilisateurs ayant achetés les images en royalty free (donc sans limitation de temps) dont on ne connait souvent même pas le nom me semble très compliqué. Le modèle se retournera contre le photographe qu'il connait et qui est en France, plutôt que contre un MS us dans une juridiction us.
C'est mon inquiétude pour tout ce qui est cession " libre de droit" que ce soit en MS ou pas.
Or les photos qui se vendent le plus quel qu'en soit le mode de distribution sont les photos
avec des personnages.

Tu poses un vrai problème, malgré le fait que le contrat (comme le soulignait floris70) dure dix ans et est reconduit tacitement tous les trois ans, je pense que si in modèle ne désire plus voir son image vendu, il ne peut apparement être rétroactif sur les fichiers précédement vendu, avant que le modèle ne change d'avis pour x raisons. Te prend pas trop la tête, c'est pour cela qu'il y a un contrat.

Je me pose une question, y a t il eu en france, des précédents où une personne ne voulant plus voir son image publié, à gagner en justice et c'est vu le droit de retirer toutes les publications la concernant?

C'est en effet une bonne question