micro entreprise

Bonjour,

Je cherche des info sur la création d'une micro entreprise. J'aurai voulu connaitre ses avantages et ses inconvénients.

J'ai fait quelques recherches mais dans un premier je voudrais si l'on peut le faire avec notre activité alors qu'à priori l'on encaisse et ne reverse aucune TVA ?

Si certains ont choisi cette formule je serais ravie d'avoir des précisions :)

Sand

Oups : "...je voudrais savoir si ...."

Hello Sand,

Bonne question, je suis également intéressé par le sujet.
Bonne journée
JP

Coucou,

Je suis pleine de bonne volonté mais je n'arrive pas à trouver des réponses claires. Ca me barbe tellement toutes ces histoures ... Sinon j'ai vu que l'on pouvait contacter la CCI de son département.
Mais avant je suis preneuse de tout bon tuyau.

Merciii

Bonjour,
J'avais fait des recherches il y a 2 ans au moment de faire le choix entre le statut d'auteur et celui de micro-entreprise. J'avais trouvé (mais je ne sais plus où) que la micro-entreprise c'était plus pour les artisans photographes (photos sur commande type mariage, scolaire, ...) et que ce qu'on fait s'apparente plus au statut d'auteur.
Du coup, j'ai choisi auteur en micro BNC sans TVA, ce qui facilite grandement la comptabilité, il n'y a qu'à tenir un livre de recette et faire une note d'auteur pour chaque paiement reçu.

Merci Océane pour ton retour.

Oui le problème avec notre activité c'est que je ne sais pas dans quelle catégorie on se situe.

Au niveau des cotisations sociales comment ça se passe avec le statut auteur en micro BNC ?

Alors jusqu'à cette année c'est une sécurité sociale "spéciale" pour les auteurs, l'AGESSA, mais à partir de l'année prochaine ce sera l'URSSAF. Si tu te mets en statut d'auteur cette année, il faudra directement créer un compte avec l'URSSAF artistes-auteurs. Tu as quelques infos ici : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/debuter
En ce qui concerne le montant des cotisations, je ne sais pas, parce qu'ils ne m'ont rien fait payer en 2018 (revenus 2017 trop faibles) et pour cette année, j'attends leur réponse.

Encore merci Océane, mais ce statut me semble quand un peu plus compliqué a gérer pour quelqu'un comme moi, que la micro entreprise

En micro entreprise, J'ai pu voir que l'on n'était pas assujetti à la TVA donc un bon point.

Si l'on choisi l'impôt libératoire le montant de l'impôt est prélevé avec les cotisations sociales selon un pourcentage sur le CA.

J'opterai donc plus pour ce statut mon seul problème est dans quelle catégorie se déclarer et est ce que c'est possible avec notre activité ??

Sand

Salut, le statut auto-entrepreneur me semble le plus adapté, surtout avec les dernières modifs de plafond (120k€ de CA pour du commerce), en activité commerciale, c'est notre cas vu qu'on vend des images au travers de stocks. Ce n'est surtout pas de la prestation, car ce n'est pas pour un client en particulier!
Ce qui ressemble le plus aux microstocks, c'est la vente d'applications sur les stores (Apple, Windows et Android entre autres).

J'ai trouvé plein d'infos très pratiques ici:
https://blog.ingeniooz.com/liquidation-de-ma-societe-et-passage-en-micro-entreprise-12/

là: https://blog.ingeniooz.com/category/monter-sa-boite/

et la superbe liste des activités possibles (près de 1400!), attention à rester en commerce car c'est 10% de charges en moins pour 50k€ de CA possible en plus...
https://www.creerentreprise.fr/liste-activites-auto-entrepreneur/

voilà, j'espère que ça pourra vous aider... ;-)

sand a écrit:

En micro entreprise, J'ai pu voir que l'on n'était  pas assujetti à la TVA donc un bon point.


Sand

C'est pareil pour le statut d'auteur. En fait, c'est toi qui choisi si tu optes ou pas pour la TVA au moment où tu crées ton entreprise.

Et le statut d'auteur n'est pas plus compliqué que celui de micro-entrepreneur surtout maintenant que les cotisations passent à l'URSSAF.

Pour moi, le statut auto-entrepreneur en activité commerciale n'est pas adapté pour les microstocks. Ce n'est pas de l'achat-revente qu'on fait mais de la création-vente, d'ailleurs les photographes "artistes" qui vendent en expositions n'ont pas le droit au statut auto-entrepreneur. Alors certes nos photos ne sont pas toujours très "artistiques" mais le processus de création-vente est le même. D'ailleurs dans ton dernier lien Shkyo, il y a un lien vers les activités interdites en auto-entreprises et les activités artistiques (dont la photo) y sont nommées.

Toujours dans le même article, dans les 1300 intitulés pour les auto-entrepreneurs il y a photographe illustrateurs sans droit d'auteur. En cliquant dessus ça amène à cet article : https://www.creerentreprise.fr/sinstaller-photographe-independant/

Dans le paragraphe "Le statut du photographe-auteur (artiste) : URSSAF + Agessa", ça parle de " la cession de droits sur des images déjà produites en vue d’une diffusion commerciale", c'est à peu près ce qu'on fait, je pense.

Par contre, il ne sont pas à jour au niveau de l'Agessa dans cet article.

Mais à ma connaissance (je ne souviens plus où j'ai lu ça, un bouquin sur la photographie je crois, je vais chercher...), il y a une nuance liée au nombre de copies d'une image (photo ou illustration), tant que tu restes en dessous de 30 copies c'est "de l'artistique", mais au-delà cela devient du commerce...

Je pense qu'avec les microstocks, c'est un peu flou, mais création ne veut pas obligatoirement dire prestation, d'où ma comparaison avec le marché des applis pour mobiles et tablettes. La programmation s'apparente à de la création, et pourtant au final c'est du commerce!

Après je parle pour une activité microstock pure et dure, avec aucune prestation de type photos sur commande et autres mariages par exemple...
Nos images sont des produits sans client précis et identifiés à la base, qui peuvent être vendues 10, 100, 1000 fois à autant de clients différents que l'on ne connait même pas vu que c'est les stocks qui vendent "pour notre compte", comme les applis donc... ;-)

Merci bien :)

Par contre pour l'activité d'après les  info que j'ai trouvées, j'ai l'impression que cela peut rentrer dans le cadre d'une activité libérale (en extrapolant la profession intellectuelle) dans la mesure où il y a cession de droit de reproduction et aussi parce qu'il ne s'agit pas d'oeuvre d'art

Dans le doute j'ai carrément demandé à la CCI de mon département. Maintenant faut voir quand ils vont me répondre.

Océane ce qui me fait tiquer avec le statut d'auteur ce sont les montants du CA a atteindre pour pouvoir cumuler des droits. En micro  entreprise à partir d'environ 3000 euros par an en libérale et 4 000 en BIC , tu valide un trimestre et 4 à partir d'environ 9000 euros.

Vu mon grand age et les revenus engendrés via les banques d'images c'est important.

Je vous dirais si j'ai une réponse de la CCi

Comme tu dis, avec les microstocks, c'est assez flous, mais au vu du dernier lien que j'ai posté, je pense que le statut d'auteur est le plus approprié.

sand a écrit:

Merci bien :)

Océane ce qui me fait tiquer avec le statut d'auteur ce sont les montants du CA a atteindre pour pouvoir cumuler des droits. En micro  entreprise à partir d'environ 3000 euros par an en libérale et 4 000 en BIC , tu valide un trimestre et 4 à partir d'environ 9000 euros.

Vu mon grand age et les revenus engendrés via les banques d'images c'est important.

Je vous dirais si j'ai une réponse de la CCi

Justement, ça change avec le passage de l'Agessa à l'URRSAF, maintenant c'est 1505€ pour valider 1 trimestre de retraite.
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/regime-aa

Ah ah tu le vends bien ton statut d'auteur..

Bon c'est quand même un bon point. Par contre pour avoir droit aux indemnités journalières maladie etc c'est 9 000 euros par ans Je ne les ai pas ...

Sinon les démarches d'inscription sont elles aussi simples que la micro entreprise ?

sand a écrit:

Ah ah tu le vends bien ton statut d'auteur..

Bon c'est quand même un bon point. Par contre pour avoir droit aux indemnités journalières maladie etc c'est 9 000 euros par ans Je ne les ai pas ...

Sinon les démarches d'inscription sont elles aussi simples que la micro entreprise ?

Ah ah, je pense que c'est surtout que je suis en train d'essayer de me convaincre moi-même que j'ai fait le bon choix !

Pour les démarches, il faut faire une déclaration de début d'activité auprès de l'urssaf pour avoir un numéro siren, c'est un simple formulaire à remplir. Et après ouvrir un compte auprès de l'urssaf en fin d'année pour les cotisations, mais là je ne sais pas comment ça se passe, vu que ce sera la première année avec eux. Mais je pense que ça ne sert à rien de se presser comme ce n'est pas avant la fin de l'année, attends déjà de voir ce que la CCI va te dire.

Dac merci bien

A propos de la limite des 30 exemplaires pour que cela reste une "oeuvre", c'est pour la photo (ici: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005617822) pour les illustrations, mystère...

De mon côté, le rapport photo/illustration étant très nettement 10%/90% depuis 2 ans (trop de refus de mes photos...) j'ai plutôt regardé ce lien là:
https://www.creerentreprise.fr/creer-entreprise-graphiste-designer-independant-freelance-droits-auteur/

En bref, cela donne un peu l'impression que tous les statuts sont possibles... et si c'est le cas, autant prendre celui qui a le moins de charges!

Bonjour.
Ma situation personnelle:
- autoentrepreneur (micro-entrepreneur),
- code APE 7420Z, activités photographiques.
- je déclare en "prestations de services commerciales ou artisanales" (BIC)
- les charges sont de 23,4 %
- il faut un CA de 2412 euros pour valider un trimestre.
Mais je ne sais pas si c'est le meilleur choix.
Cordialement.

Super merci André pour ton exemple :))

J'ai eu une réponse de la CCI, l'activité de vente d'images en ligne rentre bien dans le cadre d'une micro entreprise en tant qu' activité commerciale, il s'agit de vente, dépendant du régime fiscal micro BIC.

Voilà une réponse claire

Maintenant faut faire un choix.

Mais avant ça, je me demandais encore si fiscalement, dans la mesure où nos revenus sont déclarés en droit d'auteur bnc sur notre déclaration, est il indispensable de s'enregistrer quelque part. Si quelqu'un sait.

Il n'y aurait que le coté cotisations sociales à gérer ce qui me simplifierait les chose vu mes revenus.

Sand

sand a écrit:

J'ai eu une réponse de la CCI, l'activité de vente d'images en ligne rentre bien dans le cadre d'une micro entreprise en tant qu' activité commerciale, il s'agit de vente,  dépendant du régime fiscal micro BIC.

Voilà une réponse claire

Maintenant faut faire un choix.

Mais avant ça, je me demandais encore si fiscalement, dans la mesure où  nos revenus sont  déclarés en droit d'auteur bnc sur notre déclaration, est il indispensable de s'enregistrer quelque part. Si quelqu'un sait.

Il n'y aurait que le coté cotisations sociales à gérer ce qui me simplifierait les chose vu mes revenus.

Sand

Merci pour l'info Sand!

du coup c'est ce dont je me doutais pour quelqu'un qui fait du microstock pur, sans aucune prestation sur commande à côté bien sûr!

Est ce à dire que dans le cadre d’une micro entreprise il n’est pas possible d’emettre une facture de vente et/ou prestation selon ce que tu dis shkyo30 ? Ça me semble surprenant

Bonjour.
Une personne n'a pas le droit de créer deux autoentreprises, mais peut très bien exercer deux (ou plus) activités différentes dans cette même autoentreprise, il faut simplement que le code APE (Activité Principale Exercée) corresponde à l'activité qui génère le plus gros chiffre d'affaires.
De mon point de vue, il est tout à fait possible, en tant qu'autoentrepreneur, d'avoir une activité de microstock et travailler sur commande.
Cordialement.