Droit et immeuble d'habitation

Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis concernant les droits de la propriété industrielle/privée (immeuble d'habitation)

Car j'ai fait récemment une photo de ma rue sous la neige et on voit des immeubles d'habitation et des voitures sur le trottoir de droit.

J'ai soumis cette photo sur shutterstock et elle a été refusé pour raison Potential Trademark

Il est vrai que j'avais oublié la plaque d'immatriculation du premier véhicule ... et vite réparé sous photoshop.

Mais concernant les immeubles d'habitation, quelle est la législation Française ?

Qu'en est-il si l'immeuble n'est pas le sujet principal de la photo ?

Merci pour vos remarques,

Nicolas

Pour les immeubles d'habitations collectives je ne sais pas trop, je sais que pour les maisons individuelles, c'est de la propriété privée, il faut alors une autorisation.

Mais dans ton image, il n'y pas que la plaque de la voiture, il y a aussi le logo renault et les noms des entreprises sur les bras des grues... Encore un peu de Photoshop en vue! ;-)

Oui, c'est vrai qu'il y a le logo Renault !

Sur la grue, j'avais effectivement effacé le nom de la marque mais pas le logo

Oui, encore du photoshop par ci par là.

Concernant l'immeuble, j'ai lu sur internet que tant que le nom de la rue n'est pas reconnaissable et qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de la personne.

Un message de blog que j'ai trouvé ci-dessous :
http://avocats.fr/space/francois-xavier.gosselin/content/_bf24a3f6-e600-4d5f-b34f-106da1595b86

Par contre, l'architecture de l'immeuble est plutôt unique.

Je vais faire recherche de ce coté.

Nicolas

J'ai trouvé quelques informations dans un wiki :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droits_d'auteurs_sur_les_œuvres_architecturales_en_France

Ca peut donc être litigieux.

Et une photo pour mon album perso ;)

De toute façon, le droit à l'image est de plus en plus compliqué, si ça continu dans ce sens, on ne pourra plus photographier grand chose... :-(

« je sais que pour les maisons individuelles, c'est de la propriété privée, il faut alors une autorisation. »
Le problème n’est pas seulement celui de la propriété privée. La Pyramide du Louvre n’est pas une propriété privée. Il y a aussi la propriété intellectuelle et morale de l’architecte.

« Concernant l'immeuble, j'ai lu sur internet que tant que le nom de la rue n'est pas reconnaissable et qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de la personne. »
Nom de la rue ou pas, peu importe. Un château dans un parc sera reconnaissable même s’il n’y a pas de nom de rue. De mémoire, Fotolia donne comme exemple la Villa Savoye à Poissy.

« De toute façon, le droit à l'image est de plus en plus compliqué, si ça continu dans ce sens, on ne pourra plus photographier grand chose... »
Peut être. Mais ne perdons pas de vue que le droit qui interdit de diffuser ou de vendre (ce qui n’est pas la même chose que « photographier ») est aussi celui qui protège nos photos…

D’une façon générale, je crois que les stocks se protègent de plus en plus : le message de Shutter est « Potential Trademark » et non « Trademark ». Cela même s’il est vrai aussi, sur Fotolia par exemple, qu’il y a de nombreuses exceptions à ces précautions...