TAXES & formalités administratives

Aïe aïe ...
Je viens de recevoir un mail concernant ceci :

http://submit.shutterstock.com/forum/abt62243.html

Si je comprends bien, on doit désormais s'acquitter de tout un tas de formalités,
autrement Shutter nous prélèvera d'office 30% de taxes !!??
A partir de ce mois-ci en plus ?
Ca a l'air super compliqué , des formulaires à remplir, puis un délai pour obtenir un numéro, et au bout du compte on sera taxé quand-même (enfin pour la France je ne suis pas sûre) ... le tout en anglais of course et je ne pige pas tout .
Sur le forum chacun y va de ses questions, 36 pays différents, un vrai casse-tête quoi !
On ne va quand-même pas payer des taxes américaines pour des revenus qu'on déclare en France ... :scratch:

hum, mail reçu egalement... transféré a quelqu'un qui connait un peu plus l'anglais que moi... (pas tout compris)...
mais il me semblait bien que c'etait ça..

moi qui me faisait une joie d'etre accepté che s hutter du premier coup :| je retombe tres vite!
le mieux c'est quelq'un pose directement a mme nebritov en bon angalis le mien etant approximatif a l'ecrit) c'est le contact en bas du site..
j'ai souvent fait comme ca quand j'avais une question qui demandait une reponse rapide et j'ai toujours eu reponse dans la journée..

D'après les infos mises à jour sur SS, c'est un peu plus clair ...

(traductions Google)

"Si la personne qui reçoit des redevances est un résident d'un pays qui a une convention fiscale avec les États-Unis, la retenue à la source mai être réduites ou éliminées. Toutefois, pour profiter de la moindre retenue à la source du droit fiscal des États-Unis exige que la personne recevant les paiements de redevances dûment rempli fournir un formulaire W-8BEN. Aux lois fiscales américaines, il est également nécessaire que la personne qui fournit un formulaire W-8BEN à cette fin ont un ITIN."

- Et pour la France, c'est 0 % (ouf)

- On doit donc remplir ce formulaire W7 http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw7.pdf

"Pour demander un ITIN, vous êtes tenus de remplir le 1-page W7 formulaire et fournir (1) la preuve de votre identité et votre statut de non-US et (2) une copie de la lettre que nous vous avons envoyé le 27 Mai 2009. Sous Exception 1 (d), à la page 6 du W7 instructions, vous n'êtes pas tenu de présenter toute déclaration de revenus des États-Unis avec votre W7 application. Vous êtes seulement tenus de remplir le formulaire W7 et fournir la preuve de votre identité et votre statut de non-US et d'une copie imprimée de la lettre que vous avez reçues de nous. Nous avons été informés que vous avez reçu la lettre elle-même satisfaire les 1 (d) obligation de documentation."

-Une fois qu'on aura ce n° ITIN, on poura remplir le formulaire W-8BEN (fourni par SS)

- Les délais de SS :

"n'allons pas retenir tout paiement de l'impôt prévu pour sortir à environ 1 semaine - début Juin paiement. Notre objectif est de fournir à nos auteurs d'assez de temps et de rectification des informations à remplir les formalités mai afin qu'ils bénéficient d'une réduction de taux zéro ou si l'objet traité. Comme indiqué précédemment, nous serons dans les documents fiscaux de la mise en scène dans une zone sécurisée de notre site soumettre. Votre premier objectif doit être d'obtenir un numéro ITIN."

Bon. J'en suis là ...

reste à savoir si la W7 est facile à envoyer, et si au bout d'un mois on est sûr d'obtenir ce fichu ITIN.

Et par qui faire certifier la copie de notre passeport ou carte d'identité ... par la Mairie, la Police ?

oui dans leur mail ils disent que les paiements de début juin ne seront pas concernés.

Reste plus qu'a attendre le second mail avec la déclaration.

et petit cadeau pour ceux qui veulent voir à quoi ressemble une W7 :

http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw7.pdf

On n'a peut-être pas besoin de s'embêter à faire certifier les documents, si je comprends bien ce paragraphe (notice de la W7) :

"Si vous soumettez un original passeport valide (ou un acte notarié ou
copie certifiée conforme d'un passeport en cours de validité), vous n'avez pas besoin de présenter d'autres documents. Sinon, vous devez présenter au moins deux des
les documents énumérés ci-dessous. Les documents doivent être à jour, vérifier
votre identité (qui est, contenir votre nom), et l'appui de votre demande de
statut de l'étranger. Si vous présentez des copies de documents que l'affichage
informations sur les deux côtés, des copies de l'avant et l'arrière doit être
jointe au formulaire W-7. Au moins un document doit contenir votre
photographie,"

????

Ce serait déjà plus cool ...

Euh ... en fait ça n'a pas l'air d'être si simple (moi qui pensait me débarasser du truc dans la journée :( )
C'est la révolution sur Shutter ( il faut dire que pour certains pays les taxes s'élèvent de 10 à 30% - avec ou sans ITIN )
De ce que je comprends, ce numéro ne s'obtient pas si facilement, et si nos organismes publics ne veulent pas certifier des documents tels que carte d'ID , permis
ou carte d'électeur ... il faudra passer par un notaire, à coup de 200 €, plus les courriers envoyés aux US ... ça paraît dingue cette histoire.

Je vais essayer de me renseigner auprès de l'ambassade à Paris ...
et si qqun a des infos pratiques ... bienvenu !

Evidement les bureaux sont fermés à c't heure-ci, donc pas plus d'infos pour aujourd'hui ...
Etant sur Paris, je pourrais aller directement à l'ambassade la semaine prochaine (si nécessaire), mais je crains que cela ne concerne tout le monde au final, Shutter n'est certainement que le premier de la liste ...
J'imagine que tous les autres sites US vont devoir se plier aux même règles (?)

M.... , ça m'a pourri la journée :x

ha bas tiens ils cherche des sous les amerloks, bas oauis il faut les payer les bombes qu'ils balance sur les irakiens et sur les talimachins :lol!:

pourquoi veux tu a tout prix un passeport certifié, dans la notice ils indiquent que le passeport est la solution pour envoyer 1 seul document. Mais tu peux parfaitement le remplacer par 2 documents ( carte identité, permis de conduire, extrait de naissance ) a condition d'en avoir un valable pour la 1 ere colonne.

ou alors j'ai mal compris.

C'est précisé en fait sur la première page de la notice :

"You can submit copies of original documents if you do any of the
following.

c Have the copies certified by the issuing agency or official
custodian of the original record.

c Have the copies notarized by a U.S. notary public legally
authorized within his or her local jurisdiction to certify that the
document is a true copy of the original. To do this, the notary must
see the valid, unaltered original document and verify that the copy
conforms to the original. Consular offices at U.S. Embassies and
Consulates overseas may not certify true copies of foreign public
documents and will refer applicants to the foreign authority that
issued the document.

c Have the copies notarized by a foreign notary. However, foreign
notaries are only acceptable as outlined by the Hague Convention.
The Hague Convention provides for the simplified certification of
public (including notarized) documents to be used in countries that
have joined the Convention. A certification will be issued in the form
of an "apostille," which will be attached to the copy of the
document. If the document originates in a country that is not party to
the Convention, applicants should have the document certified by
the foreign authority that issued it.
Note.
The apostille must stay attached to the copy of the document
when it is sent to the IRS."

merci j'avais commencé page 2.

dans cas un certificat de naissance et ma carte d'électeur ( si je la trouve ) ca doit marcher non ?

http://www.mfe.org/default.aspx?SID=12292&DYN_VIEW=DETAIL&PAYS=ETATS-UNIS+D%27AMERIQUE

Pour ceux qui pataugent ... Shutter a fait un "tutorial" concernant la W-7 :

http://submit.shutterstock.com/forum/viewtopic.php?t=62445

Et concernant la certification des documents, le mieux est donc de se rendre au plus vite à l'ambassade US la plus proche !
( et peut-être d'envoyer soi-même le courrier pour une question de délai ?? )

Heureusement qu'il y a le forum !

je crois que j'ai supprimé l'email de Shutter, n'ayant rien compris ... je pensais que c'était un mail comme un autre promo ou similaire. ... quelle pomme !

bon, je vais tenter d'y comprendre un minimum... mais je n'aime pas l'idée d'envoyer comme ça la photocopie intégrale de mon possport dans la nature. pardon, us.

Last news interessantes glanées sur le forum de Shutter :

Apparement SH va installer un système qui nous permettra de dire si on est en cours de démarches administratives ou non ... afin de ne pas être pénalisés (taxés) en cas de retard (courrier etc ...)

Faire certifier ses papiers d'ID semble être toujours incourtounable, par contre on attend de savoir si le premier mail de Shutter est suffisant (avant d'envoyer le tout aux US) .

C'est ce que j'ai compris, hein, si vous avez d'autres infos ...

PS - @ victoria :
Je ne comprends pas pourquoi certains sont aussi paniqués à l'idée d'envoyer leur ID ...
Tant que tu n'es pas hors-la-loi et n'a rien à te reprocher ...
Tous les sites demandent maintenant une copie de nos papiers. Que cela devienne plus "officiel" ne va rien changer à l'affaire.

(Et puis de toutes façons, on est déjà tellement "pistés" avec internet ...)

Bah ! pour les feignasses qui veulent prendre tout leur temps pour faire leur démarches... (si vous n'êtes pas morts de faim...) il suffit tout simplement de remonter le seuil de virement (Minimum Payout) de votre compte...

Hello,

je ne sais pas ou vous en êtes au niveau de vos démarches shutter, mais suite à tout ça, j'ai envoyé un billet chez eux (et je ne dois pas être le seul ;) ) afin d'être sûr de ne pas faire n'importe quoi et de perdre mon temps. Leur réponse est que je devrais aller voir sur le forum (du genre 50 000 posts :lol!: ) comme si je n'y avais pas déjà jeté un oeil mais surtout qu'au final, il vaut mieux attendre qu'ils nous renvoient d'autres infos par mail.

Par contre, rien sur les paiements en cours ni quand ça sera "réellement" en application

alors à votre avis attendre ou faire les démarches???

perso je fais comme pas mal de monde !!! wait and see ;)

et pour tes paiements, ça se passe comme d'habitude? Je te demande ça car j'atrrive à mes premiers 100 $ dans quelques jours (yes!!) et je ne sais pas si je dois laisser la limite de paiement à 100 ou bien la passer à 200 ou 300 pour ne pas risquer de perdre 30%

pour celui de mai pas de probléme !!! on verra pour celui de juillet

je pense que d'ici la il y aura de nouvelles infos ;)

ps: mon seuil de paiement est à 75$

Bonjour,

Dernières news de Shutter -
Si j'ai bien compris, finalement toutes ces démarches étaient inutiles ... plus besoin d'ITIN ou de W7.
Il n'y a plus qu'à remplir la W8BEN, pour nous Français indépendants.

Et that's all ...

Oui j'ai bien fait d'attendre, c'est le même doc que le passage de Snapvillage vers Veer de corbis, c'est un peu plus simple a remplir :)