TAXES & formalités administratives

oui !! y'avais pas de quoi à trop s'inquieter :)

EN EFFET, j'ai bien fait d'attendre lol

par contre, ne parlant pas du tout l'englais et le traducteur Reverso ayant des limites, faut-il cocher les points 10 et 11 ???


10. Special rates and conditions (if applicable):
The beneficial owner is claiming the provisions of Article of the treaty identified on line 9a above to claim a % rate of withholding on (specify type of income):

Explain the reasons the beneficial owner meets the terms of the treaty article:
and also Royalty Income - Motion Picture/Television at 0%


Part III - Notional Principal Contracts
11. I have provided or will provide a statement that identifies those notional principal contracts from which the income is not effectively connected with the conduct of a trade or business in the United States. I agree to update this statement as required.


MERCI D AVANCE DE VOS AVIS AVISES :D

Ben fait non, je pensais que j'allais juste pouvoir remplir le doc w8ben, mais en fait je suis inscrit comme une société sur shutter et non en individuel, donc je crois que c'est mort.

hem... c'est d'un confus ces histoires...

Bon alors faut faire quoi maintenant ?

- certifier son passeport (oui/non) ?

- remplir quel formulaire parmi ceux proposés par Shutterstock ?

- sur les points 1 à 11 du formulaire, lesquels sont à remplir, lesquels sont à laisser tel quels ?

- faut-il joindre des éléments au formulaire (scan du passeport, n° de contribuable, etc ?)

:roll:

je viens d'envoyer le ss4 par fax a la plate forme de Philadelphia pour recevoir le TIN.
si c'est ok je te donnerai les infos a remplir, sinon il y a sur shutter un doc explicatif pour chaque doc.

ce serait vraiment très cool effectivement de partager ton tuyau pour ce formulaire :drink:

et pour la doc explicative sur le site de Shutter, bah... elle est en langage juridique anglais, déjà que les textes juridiques en français ce n'est pas toujours évident, là c'est le brouillard total...

il y a pourtant des topics en français à ce sujet sur leur forum : et rien de très clair ne transparait au final, chaque personne apporte une explication qui n'a pas grand chose à voir avec l'explication précédente, les gens qui posent des questions pertinentes n'obtiennent pas vraiment de réponse concrète, beaucoup de monde qui nage quoi.. !

:drunken:

hum franck... je te lirai avec attention egalement, j'ai rempli mon formulaire un peu a la canne blanche... et j'ai fais "validé"... ça semble etre passé, on est dans le lot des 0% de taxé me semble... mais en anglais , je suis pas tres douée.

(j'y vais toujours un peu en aveugle sur les sites anglais...)

pareil que emma !! j'ai quand même du m'y reprendre a 3 fois avant qu'il acceptent mon formulaires car j'avais un problèmes avec mon nom.

Maintenant ça a l'air d'être bon :D

;) alain.... me sent un peu moins seule (ça me rassure)

Du nouveau concernant cette démarche ?
Quelqu'un à t-il fait certifié son passeport et ou ?

Bonjour,

Si vous êtes inscrit en tant que personne indépendante, résidant en France ou autre pays à 0%, la démarche est très simple : uniquement remplir le formulaire W8BEN en ligne . (si je me souviens bien, je n'ai eu qu'à inscrire mon nom
pour la signature ... les autres champs obligatoires étaient déjà pré-remplis)
Pas de n° ITIN (ou TIN - je suppose que c'est la même chose - ? - )
Donc pas de papiers/passeport à fournir.

(Traduction Google) :

Groupe A2 - Si vous présentez à Shutterstock en tant que personne et sont un résident d'un pays qui a une convention fiscale avec les États-Unis, alors s'il vous plaît envoyer le formulaire W-8BEN numérique sur le site Web de Shutterstock à bénéficier de la réduction du taux de zéro ou que est spécifié dans votre pays de la convention fiscale. Notez qu'un numéro d'identification fiscale américain (TIN) ne sont pas requises pour le groupe A2.


Par contre, juste pour info, j'avais fait toutes les démarches auprès de l'ambassade US pour obtenir ce fichu numéro, avec le formulaire W7, la lettre de Shutter et tous les papiers nécessaires ...
et je viens de recevoir (donc après un délai de plus de deux mois) une réponse négative !
(pas sûre d'avoir tout compris, mais apparement c'est le mail de Shutter qui n'était pas valide)

Donc heureusement qu'ils ont simplifié le truc ! (sinon tout serait à refaire)

Enfin ... souhaitons que tout se passe bien pour ceux qui ont des formulaires
supplémentaires à fournir :)

... Jusqu'ici je n'ai pas renseigné ce formulaire puisque rien n'est très clair de la part de Shutterstock, et pourtant ils m'ont fait un virement intégral sur paypal il y a quelques jours, aucune taxe, 100% des crédits transférés.

A se demander à quoi sert ce formulaire... :scratch:

Voici la copie de mon doc SS-4 pour la demande d'un numéro fiscal EIN

Numéro pour compléter le W8-ben.
Pour info je suis en société un équivalent en France d'une SARL.


Document a envoyer a l' IRS Philadelphia USA par fax au numéro 001 215 516 1040
Pour recevoir le numéro EIN.

Eh bien t'as bien du courage pour toutes ces formalites...
Fotolia a du se faire taper sur les doigts et vient de mettre en place son tax center tout comme Shutterstock precedemment.

Pour la petite histoire, Shutterstock a cree un vent de panique au debut en demandant a ces contributeurs d'obtenir aupres de l'organisme fiscal american (IRS) un ITIN ou EIN (passeport certifie, etc....)
Finalement, la declaration a pu se faire sans . Veer marketplace meme chose pas de ITIN et la declaration prend 10 secondes en ligne....

Maintenant Fotolia demande un ITIN de son cote, ca risque de faire des vagues....

Faut savoir que l'on est taxe que sur les photos vendues aux US. Dans mon dernier paiement de SS, cela representait seulement 20% .....
Dc si vous gagnez 50 euros par mois a Fotolia et que vous etes taxe sur 10, tout ca ne vaut peut etre pas le casse tete administratif...
A reflechir....

L

Pour ceux qui on rempli leur W-7 (particulier uniquement) je leur conseil de le renvoyer à cette adresse par transporteur privé, avec la photocopie de leur passeport, carte militaire, certificat de naissance ou de leur carte d'électeur française, ce sont les seul documents d'identité admis par L'IRS.A joindre aussi le fameux certificat Fotolia disponible par demande mail à : certificat@fotolia.com (n'oubliez pas de donner votre login Fotolia.)

Adresse de réception (transporteurs privés uniquement) :

Internal Revenue Service
Submission Processing Center
ITIN Operation
Mail Stop 6090-AUSC
3651 S. Interregional, Hwy 35
Austin, TX 78741-0000

Pour ceux qui passe par un courrier "classique" via La Poste :

Internal Revenue Service
ITIN Operation
P.O. Box 149342
Austin, TX 78714-9342

Délais de réponse 6 à 10 semaines...No comment...

@ Franck, si tu es dans les parages ...

As-tu finalement reçu ton numéro via la SS4 ?
TIN ou EIN ?

Merci d'avance,
Nathalie

Oui Nathalie j'ai reçu mon numéro EIS par fax 5 ou 6 jours ouvrables après ma demande, et le doc officiel par courrier entre 3 et 5 semaine.

OK. C'est plus rapide, et ça marche avec ce formulaire, donc ...

Merci bien :)

juste un truc que je ne pige pas :

- fotolia demande (pour un particulier résidant en france...) un W-8 BEN mais rempli avec le numéro TIN (donc impossible à remplir directement en ligne sans passer par courrier US)

- Shutterstock demande un W-8 BEN que j'ai rempli en ligne sans indiquer le numéro TIN (ce qui était sensé suffire bien que je n'ai pour l'instant pas encore retiré mes $ chez eux et je ne sais donc pas s'ils vont au final me retirer du %)

- Istock ne demande visiblement rien du tout.

est-ce que j'ai raté quelque chose dans tout ça ou bien est-ce que chacun semble appliquer ses propres règles?

chez shutter :

Group A2 -- If you are submitting to Shutterstock as an individual and are a resident of a country that has a tax treaty with the U.S., then please submit Form W-8BEN digitally on Shutterstock's website to benefit from the reduced or zero withholding rate that is specified in your country's tax treaty. Note that a U.S. Tax ID # (TIN) is not required for Group A2.

Etant donné que quand on pose soi-même la question à l'IRS ou l'ambassade, on a deux sons de cloche différents ...
je pense que pour chaque site c'est pareil . Si chacun est convaincu d'avoir la bonne réponse, normal qu'ils appliquent les règles qui correpondent.
Je ne sais pas ce que ça vaut comme info, mais d'après Guillaume, Shutter n'aurait pas vraiment commençé à taxer ...
Il est possible qu'à partir de janvier 2010 on ait des surprises ... eux aussi peuvent se tromper après tout.

Au final, je crois qu'il vaut mieux tenter d' obtenir ce numéro pour être tranquille une fois pour toutes.

je vais faire moi aussi une demande d'EIN via le SS4.
Une question, Franck, pour la partie 11, tu as mis la même date que la date d'envoi de ton fax.
pourquoi ?

@pat
J'ai collé la même date, tout simplement parce que je n'ai pas de compte a rendre aux USA pour la date de création réelle de ma société en Europe, le numéro d'immatriculation "EIS" demandé ne concerne seulement la partie administrative a une date X, qui devait être normalement chez shutter au moins de septembre, donc je n'allais pas mettre une date antérieure a ma demande.
Il faut savoir aussi une chose c'est qu'avec une demande de numéro EIS, je vais devoir faire une déclaration au USA sur l'activité commerciale inter USA, ça ça a été la surprise quand j'ai reçu le doc officiel, je ne sais pas ce que je vais déclarer et encore moins sur quel type de document.

Concernant Istock, ce n'est pas une société américaine, mais canadienne , donc normal qu'il ne demande pas ce type de document.

Elfranckito a écrit:

@pat
Il faut savoir aussi une chose c'est qu'avec une demande de numéro EIS, je vais devoir faire une déclaration au USA sur l'activité commerciale inter USA, ça ça a été la surprise quand j'ai reçu le doc officiel, je ne sais pas ce que je vais déclarer et encore moins sur quel type de document.

Et bin, ca promet ::
Merci des renseignements Franck !

Je me suis servie de l'aide en ligne de Shutter pour remplir la SS4 :

[/url]http://submit.shutterstock.com/SS4_Abbreviated_Instructions.pdf[url]

Et en tant qu' "individual" (même statut que Pat), à la case 9 a) j'ai mis "sole proprietor" - contrairement à Franck qui a coché société ( LLC) en 8 a) -

Et concernant la date, c'est ce qu'ils conseillent de faire aussi : celle d'aujourd'hui .

On verra bien ...