TAXES & formalités administratives

@Franck : Je suis dans le même cas que toi comme je suis en SARL, et l'histoire du numéro EIS et de la déclaration à faire chaque année....Oups! Déjà remplir les formulaires fiscaux Français c'est cotons, alors en plus ceux des USA !

Comme apparemment, suite au topic épinglé de Guillaume, le fait de ne pas avoir de numéro, tu peux récupérer la taxe en crédit d'impôt. Je pense que je vais adopter cette solution et ne pas prendre ce numéro....enfin pour l'instant ;)
...D'ailleurs est ce qu'on peut revenir en arrière?, "annuler" ce numéro pour pouvoir de faire par les impôts ou réside sa société?

C'est vraiment pas évident de décider quoi faire : SS-4, W-7, les deux à la fois ???

@Franck : ce que je ne comprends pas avec le SS4 c'est le fait de devoir par la suite déclarer nos revenus US, alors que c'est justement pour ne pas être taxé aux US qu'on fait cette démarche (quel que soit nos revenus US, normalement, on ne devrait pas être taxé, alors pourquoi faudrait-il les déclarer ?)

@Nathalie : tu dis avoir coché en 9a la case "sole proprietor", mais je vois des cases à remplir pour cette ligne, à quoi cela correspond-il ???

Pour ma part j'ai coché la case "other" en spécifiant "auteur-photographe"... mais bon, sans conviction...

J'ai suivi les indications de Shutter : à la suite de "sole proprietor" j'ai mis " N/A " .

Mais je n'ai aucune certitude non plus ...

J'ai tout envoyé, la SS4 + la W7 . En me disant que dans un premier temps j'aurai au moins le N° EIN à inscrire sur la W8BEN. Et si je reçois plus tard le TIN, je mettrai à jour le formulaire s'il s'avère être plus adéquat que le premier.

Pareil que gwendalina, je sais pas lequel envoyer SS4 ou W7.
Auteur-Photographe est un statut qui n'existe pas aux states et j'ai peur en envoyant le SS4 d'avoir des documents pas possible à remplir.
Avec le W7, il faut attendre une éternité et je suis pas sur que ce soit le bon formulaire pour nous Auteur-Photographe :roll:

Bonjour, j'ai rempli le W8BEN, apparement sans soucis en tant que particulier

Oui Ben pour le moment :roll:
Revenons à nos moutons et en l'occurence au fisc américain.
Le statut hyper-protégé d'Auteur-Photographe (pas de taxes pro, agessa à 10%...) permet d'avoir une comptabilité et une déclaration de revenus trés simple (si on est en franchise de TVA).
Ce statut n'existe pas aux USA et j'ai bien peur qu'en envoyant le SS-4, on croule sous un tas de papiers incompréhensible à remplir avec le risque d'être surtaxé.
Pour l'instant, seul Franck a eu des retours sur sa demande d'EIN et il semblerait qu'il doit faire face à de la paperasserie conséquente. Mais Franck s'est déclaré en société (SARL)
Qui d'autre a des retours sur le SS-4 en tant que sole proprietor ???????????????

d'après le mail ..
Vous pourrez ainsi bénéficier de conditions d'impositions avantageuses (Taux de retenue réduit ou nul).

Les résidents des pays ayant un traité fiscal avec les Etats-Unis qui ont fourni leur formulaire accompagné d'un numéro TIN profiteront des bénéfices prévus par le traité fiscal sur leurs revenus d'origine américaine. Ceux qui n'auront pas de numéro TIN auront des prélèvements à la source à hauteur de 30% sur leurs revenus d'origine américaine.

le truc c'est que je passe ça en autoentrepeneur .. le status auteur/photographe késako ?

http://www.edelamarre.com/FORMATION/form00.html

dans la section débuter.

Etant nouveau sur ce forum, je commencerais donc par:
Bonjour à tous et meilleurs voeux pour cette nouvelle année !


Ensuite, je souhaiterais savoir si quelqu'un pourrait m'aider pour remplir la feuille W-8BEN.
Depuis quelque temps j'essais de la remplir, mais en vain.
Après quelques tickets adressés à shutterstock restés sans reponses, c'est donc vers vous que je me tourne.

Le problème est que mon prénom apparait sur shutter compme tel: Mickaël , alors que j'ai bien tapé Mickaël lors de mon inscription. Lorsque je tape donc mon nom pour la signature digitale, un message d'erreur apparait pour me dire que celui ci ne correspond pas à celui prérempli au paragraphe 1. J'ai même essayé de faire un copier coller, mais rien n'y fait.

Quelqu'un aurait-il une solution à mon problème?

Eventuellement tout mettre en MAJUSCULES, y compris dans ton profil....

Salut Mickaël, j'ai eu un problème similaire au tien sur shutter, concernant l'enregistrement de mon w8ben.
Mon problème était qu'il m'était impossible de changer mon pseudo pre-enregistré sur leur doc, alors que que je voulais enregistré le doc sous le nom de ma société, il a fallut que je demande au préalable mon changement d'identité de compte a shutter pour pouvoir remplir le w8ben.

Problème résolu !

Je leur est demandé de changer mon identité, ce qu'ils ont fait rapidement.
Ensuite, j'ai pu remplir mon formulaire sans problème.

Merci à vous pour ces conseils !

:) salut!
si ca peut intéréssé certains non pro comme moi je viens d'envoyer plusieurs tickets a shutter qui cordialement m'a dit que mon w8ben avait été validé mais surtout quand j'ai posé la question du tin (vu que mes ventes se font exclusivements au usa) on m'a cordialement repondu dixit shutter:"Vous n'avez pas besoin à fournir aucun autre document concernant vos impôts et
Shutterstock."
:)
@+

chris

Salut à tous, cela fait un bail, ma première inscription du formulaire w8ben est désormais invalidée ..
Du coup on me demande un numéro ITIN, cela change t-il la déclaration ( vis à vis de remplir en tant que particulier ) si on est immatriculé en "profession libérale" ??

J'ai demandé à certificat@fotolia.com la lettre type et recherche un service d'envoi de courier postal via le net afin d'envoyer cette demande plus rapidement ..

Une fois que tout cela sera validé, serais-je encore à 45% de commissions ? ou je gratterais les 30% d'un coup ?

petit up ..
j'ai reçu il y a un mois un mail " on vous transmet cela "
toujours rien à ce jour .. normal ?

Ou en est on sur Shutter sur les taxes US
Vu ce qui se passe sur IS, je pense que cela devrait etre identique sur Shutter et FT, le numéro ITIN va t'il etre obligatoire sur tout les stocks US afin de bénéficier de la réduction des taxes ?

Bonjour à tous, est-ce que l'un d'entre vous aurait-il tenté un service d'envoi de courrier par internet, imprimé au US, envoyé de puis les US ?

ou faut-il faire une grande enveloppe, attendre longtemps ?

Merci pour vos lumières

j'ai utilisé le service de fax gratuit par internet pour envoyer le SS4 et cela a fonctionner, mais il faut etre patient pour obtenir le numéro EIN par courrier retour, environ 1 mois pour moi